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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "17/10/2001" du filtre Date de séance, pour la valeur "2001" du filtre Année

Portant sur l'autorisation d'ouverture d'une halte-garderie occasionnelle "Arc en ciel" Wittelsheim

Assemblée : Non défini
Date : 17/10/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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